Avocat alerte éthique

Nous assurons pour nos clients collectivités territoriales et établissements, la mise en oeuvre de vos procédures de référents alerte éthique

La mise en place d’un canal externe et d’un référent alerte éthique au sein des collectivités territoriales est désormais obligatoire pour les collectivités et établissements de plus de 50 agents

Benjamin INGELAERE

Réunion d'équipe au sein du cabinet d'avocat public prévention avocats

Qu’est ce que le référent alerte éthique ?

Les collectivités locales et les établissements publics  les plus importants ont l’obligation de désigner un référent éthique, qui peut être un cabinet d’avocat.

Qui peut être référent alerte éthique ?

La règlementation désigne le référent alerte éthique comme “la personne susceptible de recevoir un signalement du lanceur d’alerte”. La loi prévoit que cela peut être un cabinet d’Avocat.

Quelles sont vos références en tant qu’avocat référent ?

Nous accompagnons les collectivités territoriales de premier plan et les établissements publics en tant que référent AE avec la mise en place d’un processus d’indépendance absolue et de traitement de l’alerte.

Indépendance, Expérience, Compétence

Le référent alerte éthique est désigné par l’autorité territoriale (qui peut donc désigner le référent déontologue, laïcité et alerte éthique). Il doit disposer, par son positionnement, de la compétence, de l’autorité et des moyens adaptés à l’exercice de ses missions. Son identité est portée à la connaissance des personnes susceptibles d’opérer un signalement.

Avocat Référent Alerte Éthique pour les Collectivités Territoriales et Établissements Publics

Nous proposons un service d’avocat référent dans les alertes éthiques pour les collectivités territoriales et établissements publics. Nous fournissons une expertise juridique pointue, des conseils éclairés et un accompagnement personnalisé pour vous aider à faire face aux enjeux éthiques et à garantir la transparence et la légalité dans vos actions. Contactez-nous pour bénéficier d’un soutien juridique solide et protéger l’intégrité de votre organisation.

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Chaque mois retrouvez les dernières actualités de notre blog spécialisé dans le traitement des alertes éthiques au sein des collectivités territoriales et établissements publics.

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